propriétaire et responsable du traitement, types de données collectées.

le propriétaire ne fournit pas de liste des types de données personnelles collectées.

Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d'explication spécifiques publiés avant la collecte des données. Les données personnelles peuvent être librement fournies par l'utilisateur, ou, en cas de données d'utilisation ,collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette application .Sauf indication contraire ,toutes les données demandées par cette application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par cette application .Dans le cas ou cette application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entrainer de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les données personnelles obligatoires sont invités a contacter le propriétaire. Toute utilisation des cookies ou autres outils de suivi par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette application vise a fournir le service demandé par l'utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matières de cookies. Les utilisateurs sont responsables de toute données personnelles de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l'intermédiaire de cette application.

Mode et lieu des traitements des données

 Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accés, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des donnés. Le traitement des données est effectué a l'aide d'ordinateurs ou d'outils informatique, en suivant les procédures et les modes organisationnels, étroitement liées aux finalités indiquées. Outre le propriétaire, les données peuvent être accessibles, dans certains cas a certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette application (administration, ventes marketing, service juridique , administration du système) ou a des parties externes( telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messageries, les fournisseurs d'hébergement , les entreprises informatique, les agences de communication) désignées, le cas échéant comme sous traitantes par le propriétaire. L a liste mise à jour de ces parties peut être demandée a tout moment au propriétaire.

lieu de traitement 

Les données sont traitées au siège du propriétaire et dans tout les autres lieux ou sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de L'utilisateur, les transferts de données peuvent entrainer les transferts de données de ce dernier vers  un pays autre que le sien . Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées. Les utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le transfert des données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document , les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées  et peuvent etre conservées plus longtemps du fait d'une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l'utilisateur.

politique relative aux cookies

cette application utilise des traqueurs. Pour en savoir plus , les utilisateurs peuvent consulter la politique relative aux cookies.

informations complémentaire pour les utilisateurs. 

base juridique du traitement

Le propriétaire peut traiter les données personnelles relatives aux utilisateurs si l'une des condition suivantes s'applique.

Les utilisateurs ont donnés leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

A noter selon certaines législation, le propriétaire peut être autoriser a traiter, des données personnelles jusqu'a ce que l'utilisateur s'y oppose (opt- out) sans avoir  à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridique suivantes. cette condition ne s'applique toute fois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis a la loi européène sur la protection des données/

La fourniture de données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'utilisateur ou pour toute obligation pré contractuelle de celui-ci

le traitement est nécessaire pour ce conformer a une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis; le traitement est lié a une tache éffectuée  dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au propriétaire:

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'intérêt du propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas le propriétaire vous aidera volontiers a clarifier la base juridique spécifique qui s'applique aux traitement, et en  particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations  complémentaires sur la durée de conservation.

Sauf indication contraire du présent document, les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps  que requis pour la finalité pour laquelle elles ont étes collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d'une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l'utilisateur.

`Par conséquent 

Les données personnelles collectées aux fins des fins liées à l'exécution d'un contrat  entre le propriétaire et l'utilisateur doivent être conservées jusqu'a la pleine exécution du contrat. Les données personnelles collectées aux fins des intérets légitimes du propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le propriétaire.

Le propriétaire peut être  autoriser à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l'utilisateur a donné son consentement a un tel traitement , tant que sont consentement  a un tel traitement n'est pas retiré. En outre le propriétaire peut etre obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité; 

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront suprimées par conséquent le droit d'accès, le droit d'effacement ,le droit de rectification  et le droit a la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des utilisateurs

les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitée par le propriétaire.

Les utilisateurs ont notamment  le droit de faire ce qui suit , dans la mesure ou la loi le permet.

Retirer leur consentement a tout moment .Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déja consenti  leur consentement au traitement de leur données personnelles.

Accéder a leurs données personnelles.

S'opposer  au traitement de leur données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement  et d'obtenir une copie des données en cours de traitement . vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et demandé qu'elles soient mises a jour ou corrigées. limiter le traitement de leurs données; Les utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs données, dans ce cas le propriétaire utilisera leurs données uniquement pour les stocker.

Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles.

les utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs données par le propriétaire.
Récupèrer  leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement .

Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré. couramment utilisé et lisible par machine et si cela est possible de les faire transmettre a un autre responsable  du traitement  sans obstacle d'aucune sorte.

Déposer  plainte

Les utilisateurs ont le droit de déposer une  plainte auprés de leur autorité compétente en matiere de protection de données. 

Les utilisateurs ont également le droit la base juridique des transferts de données vers tout  pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régit par le droit internationale public ou créer par deux pays ou plus, comme L'0. N .U, ainsi que les mesures de sécurité prise par le propriétaire pour sauvegarder leurs données.

Informations concernant le droit d'opposition du traitement .

Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue aux propriétaire ou aux fins des intérêts légitime poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'opposer a ce traitement en fournissant un motif lié a leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées a des fins de marketing direct , ils peuvent s'opposer a ce traitement  a tout moment gratuitement et sans aucune justification . Lorsque l'utilisateur s'oppose au traitement a des fins de prospection, les données ne seront plus traitées a ces fins . Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles a des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document 

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercices des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document . Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du propriétaire, apportant aux utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tot possible et dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiquées par le propriétaire a chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, le cas échéant sauf si cela s'avere impossible ou implique un effort disproportionné. A la demande des utilisateurs. A la demande des utilisateurs le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte de données.

Action en justice 

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées a des fins juridiques par le propriétaire devant des tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire a une action en justice résultant d'une utilisation inappropriée de cette application ou des services connexes. L'utilisateur est conscient du fait que le propriétaire peut être amené a révéler des données personnelles a la demande des autoritèes publiques.

Informations supplémentaires concernant les données personnelles de l'utilisateur outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité. Cette application peut fournir a l'utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles.

journaux système et maintenance

A des fins d'exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers  qui enregistrent les interactions avec cette application (journaux système) ou utiliser cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse I.P)

informations non incluses dans la présente politique

De plus ample, renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent a tout moment être demandés au propriétaire.

Modifications de la présente  politique de confidentialité

Le propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications a la présente politique de confidentialité a tout moment en informant les utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette application ou pour autant que cela soit techniquement et légalement possible , en envoyant une notification aux utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le propriétaire.

Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment en se réferant a la date de modification en bas de page .

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Définitions et références légales

dernière mise a jour 12 décembre 2023